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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à diffuser largement un guide de bons conseils pour la sécurité de la personne âgée à l'image du document très complet diffusé par exemple par la police et la gendarmerie nationale ou, à l'étranger, par la police canadienne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 fait de « l'accueil, l'information et l'aide aux victimes une priorité pour les services de sécurité intérieure ». Cette priorité est rappelée dans le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes du 2 octobre 2009, ainsi que dans le plan national d'action en faveur de la sécurité des personnes âgées du 30 mai 2010, qui fait suite au rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial. Ainsi, dans ce cadre, une campagne de communication a été organisée au profit de nos aînés autour de « réflexes sécurité » simples, qui doivent leur permettre de vivre plus en sécurité dans leur vie quotidienne (conseils simples pour se prémunir des cambriolages, vols à la tire, démarchages, dangers d'Internet). Ce sont ainsi 1 500 000 aide-mémoires, 300 000 brochures, 50 000 affiches qui ont été distribués en 2010. Une rubrique spécifique a par ailleurs été créée sur le site du ministère et un guide ainsi qu'un « flyer » sont téléchargeables sur le site Internet du MIOMCTI. Parallèlement, la police et la gendarmerie nationales ont organisé des rencontres permettant de sensibiliser quelque 100 000 personnes âgées au travers de 10 000 opérations. Par ailleurs, les conventions établies par le ministère de l'intérieur avec l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) en 2005, et en 2006 avec la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) et le Centre national d'information sur les droits des femmes et de la famille (CNIDFF), ont donné lieu localement à la signature de 74 protocoles relatifs à l'accompagnement spécifique des victimes dont les personnes âgées. Dans ce cadre, sont organisées près de deux cents permanences dans les unités de police et de gendarmerie. Ces protocoles prévoient également des modules formation relatifs à la maltraitance des adultes et des personnes âgées. La police et la gendarmerie nationales relaient cette démarche en partenariat avec les collectivités territoriales à l'occasion des réunions de sensibilisation auprès des personnes âgées. À ce titre, lors du salon des maires et des collectivités locales qui s'est tenu les 23, 24, et 25 novembre 2010, les élus ont témoigné de l'intérêt pour une telle démarche en étroite collaboration avec les forces de l'ordre.
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