| Question N° :
83292
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de
M.
Ciotti Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Aînés
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
06/07/2010
page :
7440
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à instituer un contrôle de moralité des représentants des entreprises et associations ayant une activité de services à la personne nécessitant l'agrément dit « qualité » (services les plus sensibles destinés aux plus de 60 ans). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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