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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à soumettre les entreprises de prestations spécifiques de téléassistance à l'agrément « qualité » au lieu de l'agrément « simple » facultatif, comme c'est le cas actuellement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.
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