FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83298  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Aînés
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7441
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à inciter à l'entretien régulier des installations (gaz, eau, électricité) par une aide financière pour alléger les coûts de remise aux normes ou réduire les risques (détecteurs de fumée, de fuite de gaz) sous forme d'incitations fiscales ou de subventions de type « ANAH » pour les travaux d'économies d'énergie, auxquelles pourraient contribuer les sociétés d'assurances. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N