FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83319  de  M.   Dufau Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Landes ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7439
Réponse publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2550
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Algérie
Analyse :  droits de l'Homme. respect
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des femmes d'Hassi Messaoud et les violences dont elles sont les victimes. La lutte contre les violences faites aux femmes est l'une des priorités du gouvernement français, à la fois en matière de politique nationale, mais aussi à travers ses relations internationales. Dans ce cadre, relayant les divers programmes et conventions internationales, l'Union européenne s'attache à soutenir toutes les actions qui vont dans le sens de la promotion du droit des femmes et l'exercice de ces droits. Dans certains pays cependant, des femmes sont victimes de crimes et d'atrocités et les autorités qui devraient assurer leur sécurité et défendre leur liberté et leur intégrité semblent impuissantes à garantir ces droits élémentaires. C'est le cas en Algérie où les femmes de la ville de Hassi Messaoud sont à nouveau attaquées, brutalisées, menacées de mort sans que les autorités ne parviennent à les protéger. Les premières atrocités avaient eu lieu dans la nuit du 13 juillet 2001 au cours de laquelle plus d'une centaine de femmes travaillant à la compagnie pétrolière de la ville avaient été violées, poignardées, torturées, brûlées et même éventrées vives. Ces crimes avaient été perpétrés par près de 500 hommes, à la suite du sermon d'un imam appelant à punir les femmes seules, veuves ou divorcées. Très peu de bourreaux avaient été arrêtés et seulement une vingtaine d'entre eux avaient été condamnés à des peines par contumace. Aujourd'hui, ces exactions reprennent et plusieurs femmes ont été récemment attaquées, violées et menacées de mort par des hommes armés. La terreur s'abat sur les femmes de Hassi Messaoud sans que les autorités locales et nationales ne s'en soucient et dans l'indifférence de la communauté internationale. Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour exhorter le gouvernement algérien à assurer la sécurité des femmes de cette ville et à reconnaître les droits des victimes de ces barbaries.
Texte de la REPONSE :

Le 13 juillet 2001, une quarantaine de femmes seules travaillant dans la ville d’Hassi Messaoud ont été victimes de violences graves, et notamment de sévices sexuels pour certaines d’entre elles. Les autorités algériennes ont engagé des poursuites contre les auteurs de ces crimes, et des condamnations à des peines de réclusion ferme ont été prononcées.

En avril 2010, plusieurs agressions contre des femmes, dans cette ville pétrolière, ont été rapportées. Ces agressions, qui relevaient d’une délinquance violente et particulièrement lâche, en prenant spécifiquement pour cible des femmes seules, ont suscité une vive émotion, d’autant qu’elles coïncidaient avec la sortie d’un livre de témoignages sur les événements de juillet 2001. Le monde associatif s’est mobilisé pour défendre les droits de ces femmes qui sont parfois stigmatisées seulement pour le mode de vie qu’elles ont choisi.

La lutte contre les violences faites aux femmes constitue une des priorités de la politique étrangère de la France en matière de droits de l’Homme. Notre pays demeure attentif, en Algérie comme partout dans le monde, au respect des droits des femmes.

Lorsqu’elle a exercé la présidence de l'Union européenne en 2008, la France a obtenu l’adoption de lignes directrices de l’Union européenne sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre. Elle est également à l’origine, en collaboration avec le Royaume des Pays-Bas, d’une résolution annuelle de l’Assemblée générale des Nations Unies relative à l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Enfin, elle a œuvré à l’établissement d’un groupe d’experts du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies consacré aux discriminations contre les femmes dans la loi et la pratique.

Depuis l’an 2000, les autorités algériennes, et notamment le ministère de la justice, le ministère délégué à la famille et à la condition féminine ainsi que l’Institut national de la santé publique, se sont saisies de cette question. La France coopère avec les autorités algériennes sur ce sujet. Elle a ainsi cofinancé un programme de prise en charge des femmes victimes de violence.

Faire prendre conscience aux femmes de leurs droits dans les domaines sociaux et politiques est un objectif essentiel, abordé dans le cadre de notre relation bilatérale, à Alger comme à Paris.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O