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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la sécurité de la communauté baha'ie en Iran. Les bahá'ís sont de toutes les nationalités, cultures, professions, classes sociales et économiques mais se rejoignent dans leur idéal de citoyenneté universelle. L'oppression dont est l'objet cette minorité religieuse s'aggrave. Aux destructions des cimetières des bahaïs, aux incendies de leurs habitations, à la destruction de leurs saints et de leurs sanctuaires, aux privations d'emploi, à l'interdiction d'accès aux études supérieures, s'ajoutent de plus en plus souvent des arrestations en chaîne suivies ou non de délibérations sous caution. Outre des discriminations systématiques, la sécurité de ces individus serait compromise au simple motif de leur appartenance à une religion autre que la religion d'État. Il lui demande la position du Gouvernement et les actions qu'il entend entreprendre afin de protéger la Communauté Bahá'íe en Iran.
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Texte de la REPONSE :
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Les persécutions contre les Bahaïs en Iran se sont amplifiées après la révolution islamique. La constitution iranienne de 1979 ne reconnaissant pas la religion baha'ie, ses adeptes sont dans les faits, comme cela est rappelé par l'honorable parlementaire, l'objet d'actes de harcèlement, de discrimination, voire de violence et d'exactions populaires. Ceux-ci se traduisent, notamment, par des mesures d'expulsion de la fonction publique et des universités, des privations des droits civils, l'interdiction de se réunir et de pratiquer leur culte, des arrestations arbitraires, des incendies, des pillages et des assassinats. Plus de deux cents Bahaïs ont été condamnés à mort et exécutés depuis 1979, au moins cent sont toujours emprisonnés dans les prisons iraniennes. Ces actes contreviennent aux normes internationales en matière de droits de l'Homme, telles qu'elles sont reconnues par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Iran. La France a dénoncé à plusieurs reprises le sort qui est fait aux Bahaïs en Iran. Cela a encore été le cas le 1er avril dernier, lorsque le porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes a condamné dans les termes les plus vifs la condamnation à vingt années de prison de sept dirigeants de la communauté baha'ie. À l'initiative de la France, le conseil des affaires étrangères a adopté, le 21 mars 2011, des conclusions exprimant la préoccupation de l'Union européenne face à la dégradation de la situation des droits de l'Homme en Iran, y compris celle des minorités. À la suite de ce conseil, des sanctions (interdiction de voyager et gel des fonds) ont été adoptées, pour la première fois, à l'encontre de 32 responsables de la répression et des atteintes aux droits de l'Homme en Iran. Le 10 octobre dernier, le conseil des affaires étrangères a élargi la liste des personnes sanctionnées à 29 nouvelles personnes. La France a également mobilisé ses partenaires pour la création au conseil des droits de l'Homme d'un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran le 24 mars 2011. C'est la première fois depuis la création du conseil des droits de l'Homme en 2006 qu'un nouveau mandat sur la situation des droits de l'Homme dans un pays donné est établi. Dans son rapport présenté devant l'Assemblée générale des Nations unies le 19 octobre, Ahmad Shaheed, le rapporteur spécial, mentionne explicitement les atteintes aux droits de la communauté baha'ie en Iran. Enfin, comme tous les ans, la France a soutenu activement le projet de résolution présenté par le Canada à l'Assemblée générale des Nations unies, condamnant la situation des droits de l'Homme en Iran. Cette résolution dénonce notamment la recrudescence de la persécution et des violations des droits fondamentaux des personnes de confession baha'ie, la multiplication des attaques contre les baha'is et leurs défenseurs dans les médias contrôlés par l'État et l'augmentation considérable du nombre de baha'is arrêtés et placés en détention. Le texte, adopté le 21 novembre dernier, a été soutenu par 86 États, confirmant ainsi l'isolement croissant de l'Iran sur la scène internationale à ce sujet. C'est un succès auquel nous avons participé, grâce à une campagne de démarches visant à rallier un plus grand nombre d'États. En toutes circonstances, la France continuera d'appeler à la tolérance et au respect des libertés fondamentales contenues dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, parmi lesquelles la liberté de religion et de conscience.
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