FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83328  de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7483
Réponse publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9732
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  enseignement supérieur
Analyse :  programme Erasmus. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité pour les étudiants d'aller étudier à l'étranger grâce au programme Erasmus. Il souhaiterait connaître les différentes aides qui peuvent être apportées aux étudiants afin de financer leur voyage et leur séjour sur place dans le cadre de cette année universitaire.
Texte de la REPONSE : La mobilité des étudiants en Europe est essentielle pour construire un réel espace européen de l'enseignement supérieur qui soit attractif vis-à-vis du reste du monde. Aussi son développement ambitieux au plan européen constitue-t-il une priorité majeure pour la France qui a favorisé le doublement du budget consacré à Erasmus pour 2007-2013. Par ailleurs, sous sa présidence de l'Union européenne en 2008, la France a permis, d'une part, de faire adopter, par le conseil des ministres européens, des conclusions sur la mobilité des jeunes, pour lesquels la mobilité ne doit plus être l'exception mais la règle, et, d'autre part, de lancer la seconde phase du programme communautaire Erasmus Mundus pour la période 2009-2013. Enfin, au titre du processus de Bologne, Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et ses quarante-cinq homologues européens réunis à la conférence de Louvai,n en avril 2009, ont également placé la mobilité au coeur des actions majeures à développer dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES), afin que 20 % des diplômés aient, en 2020, bénéficié d'une période de mobilité. Dans le cadre d'Erasmus, les établissements français d'enseignement supérieur occupent une place de premier plan pour la mobilité en Europe, avec le plus grand nombre d'étudiants et le plus grand nombre d'établissements impliqués. Ainsi, selon les derniers chiffres disponibles pour l'année universitaire 2008/2009, qui attestent une croissance de 9 % par rapport à l'année précédente, près de 28 300 étudiants français ont pu partir étudier ou effectuer un stage dans l'un des 30 autres pays européens participant à Erasmus. La France occupe également une position de leader dans le cadre du programme communautaire Erasmus Mundus, lancé depuis 2004, avec le plus grand nombre de masters et de doctorats reconnus pour leur haute qualité, et le plus grand nombre d'établissements coordonnateurs impliqués. Ce programme d'excellence, visant à faire de l'Europe la destination la plus prisée des meilleurs étudiants, universitaires et chercheurs des autres régions du monde, a été élargi depuis 2009 aux étudiants européens. Ces derniers peuvent ainsi désormais bénéficier, au même titre que les étudiants de pays tiers, de bourses de mobilité pour préparer un master ou un doctorat, dans au moins deux universités européennes différentes, voire dans une troisième université dans le monde, en fonction des accords de partenariat. En France, les universités qui, au-delà de la coopération internationale, se voient notamment conférer, par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités, la nouvelle mission de service public axée sur la participation à la construction de l'espace européen d'enseignement supérieur, sont encouragées à développer de façon systématique leur propre stratégie en matière de mobilité européenne et internationale. Dans le même temps, soucieuse de renforcer la démocratisation de la mobilité pour favoriser les séjours universitaires à l'étranger au profit du plus grand nombre d'étudiants, y compris ceux qui ne partent pas avec Erasmus, Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé de doubler le nombre d'étudiants bénéficiaires d'aides financières à la mobilité. Ainsi, dans le cadre de la réforme des aides directes, mise en oeuvre à partir de 2008, l'objectif à terme est de 30 000 étudiants aidés, au lieu de 15 000, pour partir étudier en Europe, pendant une durée de 2 à 9 mois. Conjuguées aux bourses de mobilité susceptibles d'être proposées par des collectivités territoriales, ces aides financières qui correspondent à 400 EUR par mois peuvent venir en complément des bourses communautaires Erasmus, dont le montant mensuel s'élève à près de 200 EUR par mois. Par ailleurs, outre la mise en place de réseaux universitaires ou de formations conjointes dans le cadre d'accords bilatéraux (université franco-allemande, université franco-italienne, réseau franco-néerlandais de l'enseignement supérieur, appels à projets de formations en partenariat international avec l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, la Pologne, le Portugal et la République tchèque), la reconnaissance mutuelle de diplômes ou de grades universitaires est en particulier favorisée par la signature d'accords ad hoc, entre la France et d'autres pays, en particulier européens, comme l'Espagne, le Portugal ou la Suisse. Enfin, la France s'est dotée d'une structure opérationnelle appelée « Campus France », dédiée à la mobilité internationale, universitaire et scientifique.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O