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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les énormes difficultés rencontrées par de plus en plus de libraires indépendants, acteurs culturels locaux importants. Le ministère de la culture a pourtant souligné l'importance du maillage des librairies à travers le pays et a encouragé quatre cent libraires en leur attribuant un label qualitatif "LIR". Encore faut-il que, dans la pratique, les libraires ne soient pas privés des fournitures aux collectivités, qui leur échappent de plus en plus. Les impôts et taxes générés par le chiffre d'affaire du libraire local échappent par ailleurs à la ville et à la région. La loi sur le prix du livre avait pour but d'éviter la disparition des librairies indépendantes. C'est tout le contraire qui se produit, puisque ce sont les plus puissants qui remportent, à conditions financières égales, les marchés. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire un point précis de la situation en la matière et lui indiquer les mesures éventuelles qui pourraient être prises pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le maintien et le développement d'un réseau de librairies dense et diversifié constituent une des priorités de la politique du livre du ministère de la culture et de la communication et la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre est un des piliers de cette politique. Depuis trente ans, non seulement le réseau des librairies s'est très largement maintenu sur l'ensemble du territoire, mais il s'avère en outre extrêmement dynamique, puisque chaque année de nombreuses librairies se créent. Cette loi a été renforcée par celle du 18 juin 2003 qui, en limitant le rabais qu'il est possible de consentir aux collectivités, met toutes les librairies sur un plan d'égalité. Le facteur prix étant de la sorte neutralisé, cette loi a eu pour effet de déplacer l'évaluation des offres du « moins disant » vers le « mieux disant » et, par conséquent, d'assortir la demande de fournitures de critères techniques relatifs à la qualité du service offert. Une évaluation de cette disposition vient d'être réalisée. En effet, une étude sur l'accès des librairies aux marchés de bibliothèques, menée par le ministère de la culture et de la communication (direction générale des médias et des industries culturelles) en étroite collaboration avec la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) et six des structures régionales du livre qui y adhèrent a été publiée en août 2010. Elle montre notamment que la loi de 2003 a eu un effet positif, puisque la part des librairies est sensiblement plus élevée dans ces marchés (plus des deux tiers) qu'avant son entrée en vigueur. Cette progression profite essentiellement aux très grandes librairies et aux librairies spécialisées. Cette étude pointe néanmoins différents facteurs qui peuvent freiner les librairies locales dans leur candidature aux marchés. Les deux plus notables sont : l'évolution du code des marchés public (2001, 2004 et 2006), qui a amené de nombreuses collectivités à renforcer leurs procédures, sans exploiter certaines souplesses que permet ce code. Ces exigences, représentant une lourde charge pour un libraire n'ayant pas de ressources dédiées à ce type de travail, découragent parfois la candidature des libraires indépendants ; la difficulté rencontrée par certains services techniques à définir des critères liés à la qualité de la prestation et, pour ces critères, des pondérations qui s'avèrent pertinentes par rapport à l'évaluation de leurs besoins. Ainsi, un travail de formation et d'accompagnement aux bonnes pratiques relevées dans le cadre de cette étude se met en place, en direction de l'ensemble des acteurs de l'achat public de livres, de manière à favoriser une application éclairée des textes en vigueur. La situation économique des librairies continuera d'être analysée annuellement, afin de proposer un aménagement de ces textes, si cela s'avérait nécessaire. Par ailleurs, on peut rappeler que, dans le cadre de la politique du livre, le ministère de la culture et de la communication porte plusieurs mesures de soutien spécifiquement destinées aux librairies : des aides économiques (prêts, subventions, aides pour la mise en valeur des fonds, soutien à la transmission), la création, par le décret du 8 avril 2009, du label de Librairie indépendante de référence (LIR), ainsi que le projet de renouvellement du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) et celui de soutien au portail de la librairie indépendante sur Internet (1001libraires. com), via le Centre national du livre.
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