| Question N° :
8335
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de
M.
Renucci Simon
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Corse-du-Sud
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QE
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Question retirée
le :
27/11/2007
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
23/10/2007
page :
6447
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Rubrique :
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postes
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Tête d'analyse :
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La Poste
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Analyse :
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ouverture à la concurrence. conséquences. fonctionnement. agences postales communales
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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le régime des agences postales, au regard de l'ouverture totale de la concurrence prévue le 1er janvier 2009. La législation prévoit aujourd'hui un régime de convention entre les communes et La Poste permettant d'établir une transparence des coûts et de respecter les règles de la concurrence. L'ouverture du marché pourrait remettre en cause la possibilité pour les communes de signer de telles conventions avec La Poste. En conséquence, il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser l'état du droit qui sera applicable aux agences postales communales à partir de 2009.
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Texte de la REPONSE :
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