FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8336  de  Mme   Gruny Pascale ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 17/02/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6464
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers
Analyse :  Légion d'honneur et Ordre national du Mérite. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de nomination et de promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite aux sapeurs-pompiers. Au regard de la bravoure, du courage et du dévouement de ces personnes en faveur de nos concitoyens ainsi que du service rendu à la nation, il serait normal que la nomination dans ces ordres d'un plus grand nombre de sapeurs-pompiers soit encouragée. De plus, le président de la République a exprimé en juillet 2007 son attachement à la reconnaissance de la nation à l'égard du corps des sapeurs-pompiers, notamment en ce qui concerne la promotion dans les ordres nationaux. Dans cette perspective, elle souhaiterait connaître sa position quant à la création d'une dotation spécifique aux sapeurs-pompiers de décorations, au sein de la dotation globale attribuée à son ministère.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N