FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83383  de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7509
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  aide médicale de l'État. bénéficiaires. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Dominique Tian remercie Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui exposer les résultats de l'extension du contrôle médical de l'assurance maladie à l'ensemble des bénéficiaires de l'AME et des soins urgents instauré par l'article 116 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N