Question N° :
83383
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de
M.
Tian Dominique
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bouches-du-Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
06/07/2010
page :
7509
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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accès aux soins
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Analyse :
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aide médicale de l'État. bénéficiaires. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian remercie Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui exposer les résultats de l'extension du contrôle médical de l'assurance maladie à l'ensemble des bénéficiaires de l'AME et des soins urgents instauré par l'article 116 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
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Texte de la REPONSE :
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