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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les graves intempéries qui se sont abattues sur le département du Var le 20 juin. En effet, ces pluies très abondantes et même diluviennes qui ont ravagé plusieurs communes, ont causé des dégâts très importants et 25 victimes. Ces très violentes inondations ont marqué nos compatriotes qui connaissent et apprécient le département du Var. Il serait donc nécessaire que l'État puisse engager rapidement une reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle et une action forte de soutien financier sur plusieurs années. Ce soutien financier des collectivités territoriales, département et région, mériterait d'être augmentée et coordonnée. De plus, il pourrait aussi être intéressant de solliciter une aide exceptionnelle, pour aider à la reconstruction dans les villes sinistrées après ces torrents de boue et ces inondations. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Des inondations de grande ampleur ont touché le département du Var le 15 juin 2010. Le Gouvernement a donc souhaité lancer la procédure de solidarité nationale qui permet l'ouverture de crédits exceptionnels destinés à soutenir financièrement la remise en état du patrimoine non assurable des collectivités territoriales concernées. Afin de déterminer le montant des aides qui pourront être mobilisées au titre de ce dispositif, une mission interministérielle d'inspection générale a été diligentée pour expertiser l'évaluation des dégâts causés par ces inondations. Compte tenu de l'urgence de la situation, la mission est opérationnelle depuis le 30 juin dernier et a débuté ses travaux d'expertise. Les conclusions qui seront remises par la mission permettront dans un second temps de déterminer le montant des aides susceptibles d'être mobilisées. Toutefois, dans l'attente du rapport de la mission, des crédits ont d'ores et déjà été versés à hauteur de 12 MEUR pour répondre aux besoins les plus urgents. Par ailleurs, les collectivités concernées pourront bénéficier d'une attribution du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de manière dérogatoire, mise en oeuvre par les dispositions du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales concernant les intempéries exceptionnelles. Celui-ci dispose en effet que les dépenses réelles d'investissement réalisées par les bénéficiaires du FCTVA et visant à réparer les dommages directement causés par des intempéries exceptionnelles reconnues par décret, et situés dans des communes ayant fait l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle, ouvrent droit à des attributions du fonds l'année au cours de laquelle le règlement des travaux est intervenu. L'arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle a été pris le 21 juin 2010 et dès la parution du décret fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit à attribution du FCTVA, en cours d'adoption, les collectivités touchées par les inondations pourront percevoir le FCTVA pour toutes les dépenses engagées afin de réparer les dommages causés par les inondations.
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