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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence des violences par armes à feu, sur fond de guerre de la drogue entre bandes. Encore récemment, un homme est décédé à Sevran lors d'un règlement de comptes dans le cadre de trafic de stupéfiants. Alors que deux groupes rivaux se battaient, une voiture a surgi, un inconnu a sorti une arme et ouvert le feu en direction de l'une des deux bandes, selon la préfecture de police de Paris. Deux hommes avaient été touchés, dont l'un est décédé. Fin mai, un homme de 28 ans avait été tué d'une balle en plein coeur, un meurtre lié également à des rivalités entre trafiquants de stupéfiants. Les actes concernés se sont déroulés en région parisienne, mais, malheureusement, peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire. En plus de la mort tragique de ces personnes, le climat instauré par ces règlements de compte est insupportable, notamment pour les habitants des quartiers concernés, qui vivent dans la peur qu'une balle perdue puisse toucher une personne totalement étrangère à ces actes d'une violence inouïe. Aussi il lui demande de lui faire part des décisions qu'il compte prendre afin de tenter de rétablir sérénité et sécurité dans ces quartiers sensibles. Plus généralement, il souhaiterait savoir ce qui peut être entrepris pour tenter de démanteler les réseaux de trafiquants de drogue installés dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fait de la lutte contre le trafic de stupéfiants une priorité absolue. Des mesures opérationnelles sont mises en oeuvre pour combattre les « deals de proximité » aussi bien que les grands trafics. Plus spécifiquement à Paris, depuis septembre 2007, un plan destiné à démanteler le trafic de stupéfiants a été mis en place sur instructions du préfet de police. Depuis septembre 2009, ce plan a été étendu à l'ensemble de l'agglomération parisienne. Dans le cadre du plan de lutte contre le trafic de stupéfiants, les directions de la préfecture de police sur Paris et les trois départements de la petite couronne ont réalisé 1 413 affaires, sur la période du 1er janvier au 15 juillet 2010, et 3 000 personnes ont été interpellées en lien avec des affaires relatives au trafic organisé, à la vente ou à l'importation de drogue. Par ailleurs, les services de police mènent régulièrement des opérations de sécurisation de longue durée ou ponctuelles visant la prévention et la répression de certains types de délinquance (délinquance d'appropriation, trafic de stupéfiants) ou la prévention des phénomènes de bandes sur certains sites particulièrement fréquentés. Pour faire face au phénomène des bandes, un plan d'action concerté a été mis en place sur instructions du préfet de police regroupant les directions du renseignement, de la police judiciaire et de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Au terme des réunions de cadrage, des objectifs d'action policière ont été définis. Par ailleurs, les services d'investigation s'attachent tout particulièrement à étayer les conclusions des procédures judiciaires afin de permettre aux magistrats d'appliquer des sanctions appropriées. Un groupe spécialisé dans le traitement de ces violences sur la capitale : le service d'investigation transversale (SIT) a été créé en 2006. Au niveau de l'agglomération, un dispositif permettant une plus grande anticipation de ces affrontements a été mis en place, avec la création de groupes spécialisés au sein de chaque direction territoriale du renseignement. L'état des lieux dressé le 1er juin 2010 par le service d'investigation transversale permet de recenser 29 bandes et 52 groupes sensibles moins structurés sur la capitale, 9 bandes dans le département des Hauts-de-Seine, 30 en Seine-Saint-Denis et 9 dans le Val-de-Marne. Au cours du premier semestre 2010, cinq affaires avec usage avéré d'armes à feu dont deux avec blessés, ont été recensées. Ces faits ont été commis dans le cadre d'affrontements entre bandes, mais sans lien systématique avec un trafic de stupéfiants. Des actions ciblées menées par les services de police visent à lutter contre le port d'arme prohibé. Mais l'analyse de l'ensemble des évènements liés aux phénomènes de bandes sur l'agglomération parisienne met en évidence que l'usage d'armes à feu résulte rarement d'un affrontement entre bandes. En revanche l'emploi d'armes blanches ou d'armes par destination est récurrent dans le cadre des affrontements entre bandes ou les agressions aux tiers. La lutte contre le port d'arme prohibé se concrétise par l'organisation régulière d'opérations menées dans des secteurs sensibles de l'agglomération parisienne en collaboration étroite avec le parquet. Il s'agit de contrôles d'identité avec interpellation et déferrement systématique des individus trouvés porteurs d'armes à feu ou d'armes blanches.
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