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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme du permis de conduire. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 concernant la réforme du permis de conduire a fixé trois objectifs : un permis de conduire moins long, moins cher et plus sûr. La première mesure prise lors de ce CISR consistait à « faire passer rapidement le permis aux candidats qui attendent une place d'examen ». Il a été ainsi décidé de faire passer jusqu'à 120 000 examens supplémentaires en 2009 et de redéployer 55 emplois de fonctionnaires d'administration centrale sur des postes d'inspecteurs dans les départements où la situation est la plus critique, pour faire passer 250 000 examens. Force est de constater aujourd'hui que ces mesures n'ont pas été suffisantes et que le Gouvernement n'a pas pris la mesure du « stock » d'élèves bloqués dans les écoles de conduite. Ce « stock » s'est constitué au cours des dernières années et continue de grossir, le nombre de places d'examens étant en diminution par rapport aux dernières années. Une étude de l'UNIC (Union nationale des indépendants de la conduite) a démontré que 4 millions de candidats attendent déjà une place d'examen alors que l'État n'en propose que 2,7 millions par an. Par conséquent, Elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin de résorber le nombre de personnes en attente d'examen du permis de conduire, de proposer un nombre suffisant de places chaque année et ainsi raccourcir comme cela était initialement prévu la durée d'obtention du permis de conduire en France.
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Texte de la REPONSE :
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L'un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 vise à raccourcir ses délais d'obtention. Ainsi, 360 000 places supplémentaires ont été offertes en trois ans grâce au recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, à l'organisation d'examens supplémentaires le samedi et les jours de récupération, ainsi qu'à l'optimisation de l'utilisation du potentiel des inspecteurs qui ont été recentrés sur l'examen pratique. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée à toute personne en formation à la conduite ont incontestablement fluidifié l'organisation de cet examen. Dès lors, il convient de rappeler l'exigence de qualité dans la préparation des candidats à l'examen. À cet égard, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée et qui soient aptes à réussir dès leur première présentation. Cette formation doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles des établissements d'enseignement de la conduite surestiment très largement les besoins en places d'examen. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, autour de 750 000, avec celui de permis B délivrés, environ 740 000 par an. On voit, globalement, que tous les candidats formés parviennent à obtenir leur permis. Toutefois, pour mieux cerner la réalité des délais d'attente des candidats, une mission d'inspection est en cours pour mener une enquête de terrain sur un échantillon représentatif de sites.
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