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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'équipements sportifs en milieu rural. Alors qu'un budget de 1,7 milliard d'euros sera consacré au programme de rénovation et de construction de douze stades en vue de l'organisation de l'euro 2016, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en matière de développement d'équipements sportifs en milieu rural, et notamment dans la région Midi-Pyrénées.
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Texte de la REPONSE :
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L'animation sportive en milieu rural, qui, selon l'INSEE, représente près de 60 % du territoire métropolitain et 18 % de la population, constitue une priorité du ministère de la santé et des sports. À cet effet, la ministre de la santé et des sports, dans le cadre des orientations 2010 du Centre national pour le développement du sport (CNDS), lui a fixé comme objectif d'aider au maintien de la structuration des associations et comités sportifs qui assurent cette animation. Il doit en particulier inciter à la mutualisation des ressources, aux démarches de regroupement et à la création ou la consolidation de groupements d'employeurs. Le CNDS a, par ailleurs, conformément aux orientations prises par le ministère, un objectif de valoriser les publics, identifiés comme prioritaires, que sont les populations issues des zones rurales fragilisées, et notamment des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des collectivités locales allocataires de la dotation de solidarité rurale (DSR). En 2009, l'établissement a consacré plus de 10,7 MEUR (hors accompagnement éducatif) aux clubs relevant de ces zones, représentant 9 % de la part territoriale du CNDS. Concernant les subventions d'équipement allouées par le CNDS, pour 2010, les critères de sélection des projets à portée nationale doivent également permettre une meilleure prise en compte de la ruralité. En effet, le caractère structurant des projets devra s'apprécier au regard des spécificités sportives, sociales, économiques et démographiques des territoires concernés afin de ne pas pénaliser notamment les zones rurales ou faiblement peuplées. Ainsi, 26 projets implantés dans des communes de moins de 3 500 habitants ont été retenus par le conseil d'administration du CNDS le 6 mai 2010 pour un montant de subvention de 4,84 MEUR. Treize communes situées en ZRR ont bénéficié de 1,875 MEUR de subventions. Afin de mieux connaître les équipements sportifs en zone rurale, le ministère a commandé une étude qui sera réalisée à partir des données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques. D'ores et déjà, ce recensement fait apparaître que 19 % des équipements sportifs métropolitains sont situés dans des communes de moins de 750 habitants qui représentent 13 % de la population. 59 % des communes classées en zone de revitalisation rurale ont des équipements sportifs (hors sports de nature) et 48 % ont des espaces et sites de pratiques (hors équipements sportifs). Enfin, la politique menée par le ministère en faveur du développement des sports de nature permet aussi de mettre en valeur de nombreuses activités sportives en milieu rural ayant pour effet de revitaliser le tourisme et l'attractivité socio-économique des territoires concernés.
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