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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le récent lancement d'une consultation de la Commission européenne portant sur des questions fondamentales liées à la neutralité de l'Internet. Il s'agit notamment de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic Internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services Internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l'Union européenne doit continuer à agir pour continuer à garantir l'existence de conditions équitables sur le marché de l'Internet ou si c'est au secteur concerné de prendre l'initiative. Nombreux sont les objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe dont la réalisation est conditionnée par l'existence d'un Internet neutre et ouvert. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier.
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