13ème législature

Question N° : 83441	de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Prospective et économie numérique
	Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7438
	Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12979
	Date de changement d'attribution :  20/07/2010
Rubrique :	télécommunications
Tête d'analyse :	Internet
Analyse :	racisme. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur la persistance des discriminations raciales en France. Le Conseil de l'Europe pointe notamment la persistance des discriminations raciales dans l'accès à l'emploi et à l'éducation. Des discriminations qui « touchent particulièrement les musulmans, les gens du voyage et les roms ». Parmi les 150 points du Conseil de l'Europe qui figurent dans ce rapport, quatre concernent le racisme sur Internet. Le Conseil s'inquiète de l'essor des « préjugés et stéréotypes racistes » sur la toile. Selon les sources que les experts du Conseil ont pu rencontrer lors de leur séjour en France, la situation est même « extrêmement préoccupante ». Compte tenu du fait que de nombreux sites sont hébergés à l'étranger, il admet qu'une action efficace devrait supposer une « coopération internationale ». Ce rapport établi à peu près le même constat que la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) qui a rendu publiques ses conclusions sur le sujet. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :	Internet est une fenêtre ouverte sur le monde et un moyen formidable pour favoriser la diversité culturelle et enrichir l'éducation des citoyens. Toutefois, à travers l'usage d'Internet, nous risquons d'être exposés à des contenus préjudiciables (sites révisionnistes et négationnistes, incitation à la haine raciale). La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dispose que les hébergeurs doivent agir avec promptitude pour retirer de leur service ou rendre impossible l'accès à des contenus illicites qui leur auraient été notifiés. Les contenus illicites, comme les sites d'incitation à la haine raciale et tous les contenus interdits par l'article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, ainsi que les contenus pédophiles, peuvent être signalés par les internautes sur la plate-forme des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) www.pointdecontact.net ou sur le portail du ministère de l'intérieur, www.Internet-signalement.gouv.fr. L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), qui dépend de la direction centrale de la police judiciaire, vérifie la nature de ces contenus et, le cas échéant, fait ouvrir une procédure judiciaire pour obtenir leur retrait s'ils sont émis depuis la France, ou empêcher leur accès s'ils proviennent d'un autre pays. Enfin il faut noter que la délégation aux usages de l'Internet poursuit une politique active de sensibilisation à la sécurité sur Internet avec l'aide des institutions publiques, des associations et des industriels, notamment au travers d'Internet Sans Crainte, le programme national de sensibilisation des jeunes aux enjeux de l'Internet représentant la France au sein du projet européen Insafe (Safe Internet Action Plan).

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O