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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la décision prise par l'État d'interdire aux poids lourds de dépasser sur l'A 47, entre Givors et Saint-Chamond, de 6 heures à 19 heures. De nombreux professionnels du transport routier s'inquiètent de cette mesure et redoutent une perte de rentabilité, vis-à-vis des transporteurs étrangers notamment. En outre, beaucoup redoutent une accentuation de l'insécurité sur cette portion de l'autoroute. Il souhaiterait donc connaître les motivations d'une telle décision.
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Texte de la REPONSE :
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L'interdiction pour les poids lourds de dépasser sur certaines sections du réseau routier national fait l'objet d'expérimentations, après décision en février 2008 par le Comité interministériel sur la sécurité routière (CISR). Le tronçon sur l'A47, entre Givors et Saint-Chamond, fait partie des sections retenues, car il répond aux critères de pertinence étudiés et définis par les services techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. En mai 2008, le plan de déploiement a été présenté au niveau national aux organisations professionnelles des transporteurs routiers. Des réunions de concertation ont eu lieu ensuite, avec les fédérations locales des transporteurs routiers, dans les régions concernées. Dans la Loire, la dernière réunion, sur ce sujet, a eu lieu en juin 2010. Lors de celle-ci, les modalités de l'expérimentation d'interdiction de dépassement des poids lourds ont été fixées comme suit : elle sera applicable uniquement aux ensembles routiers dont le poids total roulant autorisé (PTRA) excède 32 tonnes ; la mesure sera limitée aux périodes de pointe, sur deux plages horaires, le matin entre 6 heures et 10 heures et l'après-midi entre 15 heures et 19 heures ; l'expérimentation, prévue sur une durée de six mois, a démarré au mois d'août. Il est prévu, à l'issue du premier mois de sa mise en oeuvre, une première phase d'observation des résultats afin d'analyser les effets de cette expérience sur cette section du réseau routier national. Ce type de mesure, s'appliquant aux véhicules concernés quelque soit leur origine, ne créé aucune distorsion de rentabilité vis-à-vis des transporteurs étrangers. Cette mesure d'interdiction, aujourd'hui expérimentale, reste réversible. Une évaluation a postériori sera conduite et permettra de statuer sur la pérennisation de la mesure. Pour cela, les résultats seront bien évidemment présentés aux fédérations de transporteurs routiers et feront l'objet d'un dialogue avec elles.
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