FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 834  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/07/2007  page :  4898
Réponse publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7320
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  gardes et astreintes. organisation. zones rurales
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait qu'un tour de garde des médecins de permanence est organisé les jours fériés et les dimanches. Cependant, les médecins essayent en général de réduire au maximum la fréquence de leur tour de garde et de ce fait, dans les zones rurales, un médecin de permanence peut avoir en charge un secteur géographiquement très étendu. Les médecins de garde sont alors très réticents à se déplacer et préfèrent donner des indications ou des conseils par téléphone, ce qui risque d'avoir un jour ou l'autre des conséquences graves et ce qui reporte anormalement la charge de l'intervention sur les services d'urgence, en l'espèce le 15. Elle souhaiterait donc savoir s'il ne serait pas envisageable d'améliorer l'organisation des tours de garde des médecins en zone rurale.
Texte de la REPONSE : Une mission de médiation avait été confiée à M. Jean-Yves Grall dans le but de faciliter la mise en oeuvre de la permanence des soins dans les départements en difficulté. Dans son rapport, remis en septembre 2007 à la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le conseiller général des établissements de santé dresse un bilan des failles du système de permanence des soins, notamment en milieu rural et formule plusieurs propositions pour le renforcer. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a annoncé le 15 septembre 2007 que les conclusions de ce rapport devaient être « étudiées et discutées avec l'ensemble des acteurs du dispositif avant d'être mises en oeuvre progressivement sur la base d'un calendrier réaliste ».
UMP 13 REP_PUB Lorraine O