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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la récente approbation de la Commission européenne d'une communication contenant une série d'outils pour renforcer la gouvernance économique de l'Union européenne et de la zone euro. La mise en place d'une surveillance renforcée à la fois des politiques budgétaires, macro-économiques et des réformes structurelles en est la clé de voûte. Cette surveillance intégrée s'inscrit dans un semestre européen et est assortie de sanctions visant à prévenir ou corriger les dérapages qui pourraient mettre en danger la stabilité financière de l'Union européenne et de la zone euro. La Pacte de stabilité et de croissance sera renforcé, avec un accent particulier sur l'évolution de la dette ainsi que sur les déficits publics. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur le contenu de cette communication.
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