| Question N° :
83504
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de
M.
Grosperrin Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Doubs
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
06/07/2010
page :
7512
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ventes et échanges
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Tête d'analyse :
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commerce électronique
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Analyse :
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produits d'optique. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inadéquation entre notre réglementation interne et la réglementation européenne en matière de vente à distance des produits de santé et plus particulièrement des produits d'optique. Il l'interroge sur la possibilité de vendre des produits d'optique en ligne sur Internet et le calendrier prévisible de la modification de la réglementation.
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Texte de la REPONSE :
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