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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les revenus agricoles. Les politiques mises en oeuvre ont favorisé la concentration des exploitations et n'ont amélioré que les hauts revenus pourtant en faible nombre. De très nombreuses familles d'agriculteurs ont des revenus très faibles, souvent inférieurs au salaire minimum. Le chiffre de 26,4 % de ménages pauvres chez les agriculteurs et les salariés agricoles, contre 14 % dans l'ensemble de la population, est avancé. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer les petits revenus et rééquilibrer la position de l'agriculture dans la société française.
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Texte de la REPONSE :
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Du fait de la crise économique, de nombreux agriculteurs font actuellement face à d'importantes difficultés conjoncturelles. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté de 1 MEUR de prêts et de 650 MEUR d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. Devant le succès de ces mesures, ces montants ont été portés à 1,8 MdEUR de prêts et plus de 700 MEUR d'aides d'État. Dans le cadre de ce plan, les exploitants agricoles ont pu solliciter auprès de leur banque des prêts de reconstitution de fonds de roulement ou des prêts bonifiés de consolidation. Ils visent, respectivement, à apporter des liquidités aux entreprises et à différer le remboursement des emprunts contractés par les exploitations agricoles. L'État prend en charge une partie des intérêts de ces prêts. Ces deux dispositifs touchent à leur fin et, à ce jour, près de 80 000 exploitations ont bénéficié de prêts bonifiés pour un montant d'encours de 1,8 MdEUR. À côté des prêts bancaires, des mesures d'allégement de charges financières, sociales et fiscales ont été mises en place, ainsi que des mesures d'accompagnement spécifique des exploitations. Ainsi, une enveloppe de 150 MEUR a été engagée pour alléger les charges financières des exploitants qui ont des difficultés à faire face aux remboursements de leurs emprunts. Au terme de la période de dépôt des dossiers, près de 90 000 dossiers ont été réceptionnés et 65 000 demandes d'aides sont en cours de paiement. De plus, 100 MEUR ont été alloués aux mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles. Ces mesures permettent une aide à la prise en charge des intérêts bancaires et des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette de l'exploitation. La période de dépôt des dossiers s'est achevée à la fin du mois de mai ; près de 35 000 demandes d'aides ont été reçues. Elles sont en cours d'instruction dans les directions départementales des territoires. Dans les cas les plus difficiles, une aide à la reconversion professionnelle peut être accordée. D'autre part, l'État a pu prendre en charge également, selon la situation financière des exploitations, les cotisations sociales patronales dues par les agriculteurs employeurs de main-d'oeuvre à la Mutualité sociale agricole. Cette mesure est intervenue sur l'appel à cotisations de février 2010 et 50 MEUR ont été engagés. Près de 22 000 prises en charge ont été accordées. Enfin, 50 MEUR sont consacrés au remboursement de la taxe sur le foncier non bâti et 170 MEUR au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel. Ces deux mesures ont été lancées au cours du premier trimestre. Cette palette de mesures permet de prendre en compte l'ensemble des difficultés des exploitants et de répondre, de façon personnalisée, à toutes les situations qui le nécessitent. Les procédures d'attribution des aides ont été mises en place de façon à répondre rapidement aux besoins urgents de trésorerie des exploitations agricoles. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, les agriculteurs doivent avoir des perspectives de long terme. C'est tout le sens de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui vient d'être adoptée dans le cadre d'une large concertation par le Parlement. Cette loi a pour objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs en faisant du contrat écrit la base obligatoire des relations entre les producteurs et leurs acheteurs. Ce contrat doit permettre d'assurer une quantité, un prix et une durée pour les produits achetés, et ainsi de protéger l'agriculteur de la volatilité des cours. Cette loi vise également à rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs, industriels de l'agro-alimentaire et grande distribution. Le rôle de l'Observatoire des prix et des marges va être étendu aux coûts de production, à toutes les filières et à tous les produits agricoles. Il permettra une meilleure transparence dans la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne commerciale. De plus, le rôle des organisations de producteurs et des interprofessions agricoles sera renforcé. Elles pourront fixer des indicateurs de tendance de marché et permettre enfin aux producteurs de négocier dans des conditions plus fortes et plus avantageuses.
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