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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation dramatique du monde agricole. Cette situation affecte toutes les filières agricoles et, en particulier, les producteurs laitiers, de fruits et légumes et les éleveurs. Elle empêche les agriculteurs, d'une part, de stabiliser leurs revenus mais aussi de percevoir une juste rémunération pour le travail qu'ils fournissent. Une régulation publique des marchés agricoles s'impose pour faire face aux fortes variations des prix à la production et pour assurer un juste revenu aux agriculteurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les marchés des denrées alimentaires sont soumis, dans un contexte de libéralisation croissante, à une forte volatilité des prix, qui s'explique par plusieurs facteurs : la faible élasticité de la demande alimentaire qui peut justifier de fortes hausses des cours en période d'incertitude sur la production agricole, en raison de facteurs climatiques, sanitaires ou économiques ; un décalage entre la production et la demande, notamment en raison des caractéristiques des différents cycles de production agricole ; enfin les aléas climatiques ou sanitaires peuvent entraîner des crises de grandes ampleurs (en cas de conjonction d'accidents climatiques dans les différentes zones de production...). À ces facteurs de risque, il convient d'ajouter l'impact des marchés financiers sur les marchés des denrées alimentaires, qui s'est développé récemment. Cette volatilité peut avoir un impact très important sur le revenu des producteurs agricoles. Il convient de rappeler que cet impact varie selon les soutiens publics dont bénéficient les producteurs au titre de la politique agricole commune (PAC) et selon les mécanismes publics d'intervention sur les marchés. Dans ce contexte, la France soutient, dans la PAC, le maintien d'outils permettant de stabiliser les marchés agricoles et de réduire les incertitudes pour les opérateurs des filières agricole et agro-alimentaire. Il s'agit, en particulier, des outils d'intervention communautaire sur le marché intérieur dans la situation de crise extrême, qui ont été mis en oeuvre récemment lors de la crise laitière pour stabiliser les prix. Parallèlement, dans le cadre du groupe à haut niveau qui a été mis en place par la commission européenne sur le lait, la France a demandé l'adaptation du droit de la concurrence pour améliorer le pouvoir de négociation des producteurs et leurs possibilités de se regrouper pour commercialiser leurs productions. La commission s'est engagée à présenter des propositions en ce sens d'ici à la fin de l'année 2010. Au niveau national, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, publiée le 27 juillet 2010, encourage la mise en place de la contractualisation écrite entre les producteurs et leurs acheteurs, afin de contribuer à stabiliser les marchés. D'une manière plus générale, la France souhaite porter la question de la régulation des marchés et de la sécurité alimentaire mondiale, dans le cadre de la présidence du G 20, qu'elle assumera en 2011.
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