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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'interdiction de détenir, d'élever et de commercialiser des carpes chinoises. En effet, ces espèces sont la seule alternative possible aux traitements chimiques pour gérer la végétation aquatique des étangs. Elles constituent un moyen écologique de lutter contre la prolifération des végétaux aquatiques. Ces espèces sont élevées dans d'autres pays européens et dans le monde, mais pas en France. Cette interdiction génère pour les pisciculteurs des pertes de marchés conséquentes, dans un contexte économique difficile. Les répercussions sur le chiffre d'affaires sont très significatives, de l'ordre de 5 % à 20 %. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur l'interdiction de détenir, d'élever et de commercialiser des carpes chinoises et de lui indiquer s'il entend lever cette interdiction.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur l'interdiction de détenir, d'élever ou de commercialiser des carpes chinoises. Les trois espèces concernées (Ctenopharyngodon idella, Hypophtalmichthys mollitrix et Aristichthys nobilis) sont herbivores et permettraient de faciliter l'entretien des étangs tout en limitant le recours à des herbicides. Cette mesure d'interdiction résulte des dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, qui soumet à autorisation préfectorale l'introduction dans les piscicultures et eaux closes de poissons appartenant à une espèce dite « non représentée sur le territoire national », sous réserve que l'espèce considérée figure sur une liste fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce (le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) après avis de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et du Conseil national de protection de la nature. Ce régime d'autorisation, actuellement en vigueur, vise à encadrer l'introduction d'espèces non autochtones et dont le potentiel invasif demeure incertain au sens de la réglementation environnementale nationale. À ce jour, la détection d'individus des trois espèces rappelées ci-dessus dans certains cours d'eaux, et les incertitudes quant à leur capacité reproductive, ne permettent pas au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDEM) d'envisager un assouplissement du cadre réglementaire applicable, en particulier par l'inscription des carpes chinoises sur la liste mentionnée au paragraphe précédent. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) n'ignore pas ces contraintes pesant sur de nombreuses piscicultures d'étang et dont une part non négligeable du chiffre d'affaires pourrait résulter de la vente de ces espèces à des particuliers. Dans un contexte général de pleine exploitation des ressources halieutiques, le Gouvernement est particulièrement soucieux de faciliter le développement durable de la pisciculture et la diversification des espèces élevées ; il entend ainsi améliorer et mieux structurer le dialogue avec les principaux représentants de la filière piscicole. À cette fin, les services du MAAP (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), en concertation avec ceux du MEEDDM (direction de l'eau et de la biodiversité), mettent actuellement en place un cadre commun de réflexion, associant les instituts techniques compétents et les organisations professionnelles représentatives, sur les contraintes environnementales auxquelles est soumise l'activité piscicole.
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