| Question N° :
83559
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
13/07/2010
page :
7782
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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armes
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Tête d'analyse :
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armes à feu
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Analyse :
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détention. rapport parlementaire. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de simplifier la classification des armes à feu, en réduisant la classification des armes à feu à 4 catégories avec une exigence de simplicité et de cohérence, sur le modèle de la directive européenne du 18 juin 1991 (catégorie A : armes interdites ; catégorie B : armes soumises à autorisation ; catégorie C : armes soumises à déclaration ; catégorie D : armes en vente libre), et en établissant une classification dont la compréhension soit facile pour les citoyens et n'exige pas la multiplication des actions de formation des agents des préfectures pour une bonne application des textes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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