| Question N° :
83561
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
13/07/2010
page :
7782
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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armes
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Tête d'analyse :
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armes à feu
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Analyse :
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détention. rapport parlementaire. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment d'organiser un contrôle des armes de collection plus conforme à leur réelle dangerosité, en fixant à 1900 la date de conception au-delà de laquelle les armes ne sont plus considérées comme une arme de collection, à l'exception des modèles expressément exclus de l'application de cette règle en raison de leur dangerosité réelle, et en remplaçant la déclaration en préfecture et l'obligation de justifier la possession d'un permis de chasse par un document unique simplifié délivré en application du statut du collectionneur. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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