| Question N° :
83562
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
13/07/2010
page :
7783
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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armes
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Tête d'analyse :
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armes à feu
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Analyse :
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détention. rapport parlementaire. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de favoriser l'identification des armes à feu et de leur détenteur : en envisageant l'utilisation de l'identification balistique d'une arme si cette technologie connaissait un développement probant ; en créant une carte grise de l'arme à feu permettant son identification ; et en examinant l'opportunité d'une généralisation de l'acquisition et l'utilisation de la carte européenne d'arme à feu par l'ensemble des détenteurs d'armes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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