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Texte de la REPONSE :
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Afin d'assurer le respect de la réglementation, le ministère de l'intérieur a créé le fichier AGRIPPA (Application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes), qui recense les détentions d'armes soumises à autorisation et à déclaration. Cette application recensera également les détentions d'armes soumises à enregistrement. Ce fichier est consultable par les services de police depuis le mois de mai 2010. Il sera également consultable par la gendarmerie très prochainement. Les capacités techniques de l'application AGRIPPA, en phase d'évolution, seront renforcées afin notamment d'améliorer la fluidité de la circulation des informations. Une première phase de modernisation technique permettra à l'application d'être plus rapide et de supporter des évolutions importantes. La seconde phase permettra, à titre principal, d'améliorer l'ergonomie et les fonctionnalités de l'application pour les agents des services préfectoraux, tout en fiabilisant la saisie des données et en développant l'efficacité des recherches multicritères utiles aux forces de l'ordre. En outre, un infocentre offrira de nouvelles possibilités statistiques pour le suivi et le pilotage de l'activité administrative liée à l'application de la règlementation des armes. Enfin, le ministère de l'intérieur prépare un fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) qui sera notamment consultable par les services de police et de gendarmerie. Un projet de décret en Conseil d'État a été transmis en ce sens à la Commission nationale de l'informatique et des libertés au mois de septembre dernier. Le développement technique est étudié parallèlement.
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