| Question N° :
83566
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
13/07/2010
page :
7783
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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armes
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Tête d'analyse :
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armes à feu
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Analyse :
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détention. rapport parlementaire. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de renforcer l'efficacité des fichiers recensant les armes à feu et leurs détenteurs pour permettre un meilleur suivi des dossiers des demandes d'autorisation et des déclarations en permettant aux armuriers par le biais d'Agrippa de s'assurer du droit d'un individu à acquérir une arme et d'informer la préfecture d'une vente d'arme soumise à autorisation ou a déclaration par télé déclaration, étant entendu que les armuriers ne sauraient avoir accès aux informations nominatives et personnelles. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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