FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8356  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6465
Réponse publiée au JO le :  08/01/2008  page :  201
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  drones de surveillance. utilisation
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation de la vidéo-surveillance et plus particulièrement des drones. Ces avions sans pilotes sont équipés de caméras afin de filmer et retransmettre des images aux PC de sécurité, notamment lors de l'organisation de grands événements sportifs, culturels ou de manifestations à risques. Il lui demande de préciser les conditions d'utilisation de ces drones et leur coût.
Texte de la REPONSE : La disponibilité d'images aériennes en temps réel constitue pour les services de police une aide précieuse tant dans le domaine du maintien de l'ordre que du renseignement. Le ministère de l'intérieur a donc engagé depuis plus d'un an une réflexion sur l'opportunité de soutenir par des moyens aériens les missions de la police nationale. C'est dans ce cadre qu'a été lancé le projet ELSA (engin léger de surveillance aérienne) concernant le développement et l'expérimentation d'un système de surveillance aérienne de taille réduite. ELSA est un engin volant de taille réduite (environ 1 mètre d'envergure), équipé d'une caméra vidéo, pouvant soit être télécommandé depuis le sol, soit suivre des plans de vol prédéfinis. Contrairement à d'autres engins de type militaire, ELSA a une masse faible (environ 1 kilogramme) et volera à basse altitude. Pour des questions de sécurité, l'opérateur aura en outre l'obligation de garder un contact visuel avec l'engin. Le coût d'un tel système peut varier en fonction des caractéristiques de l'appareil et de l'équipement embarqué. L'objectif de prix se situe aux alentours de 10 000 euros l'unité. Ce système ELSA sera expérimenté sur des sites sécurisés, à l'écart des zones habitées. Cette expérimentation permettra de déterminer l'adéquation de tels appareils avec les besoins de la police nationale, leur doctrine d'emploi ainsi que le niveau quantitatif de déploiement visé.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O