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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de sanctionner le transport non justifié des armes factices visées par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999, en créant une peine d'amende sanctionnant le port d'un objet ayant l'apparence d'une arme à feu visé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 hors des créneaux horaires et des lieux dévolus à la pratique d'une activité sportive ou d'un loisir impliquant l'usage d'un tel objet. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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