| Question N° :
83577
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
13/07/2010
page :
7784
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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armes
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Tête d'analyse :
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armes à feu
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Analyse :
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détention. rapport parlementaire. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment d'améliorer la coopération au sein de l'Union européenne sur le contrôle des armes à feu, en poursuivant le travail d'harmonisation des réglementations à l'échelle de l'Union afin de partager des règles plus exigeantes qui permettent de limiter les divergences et les incertitudes susceptibles de nourrir les trafics et les cessions d'armes ou d'éléments d'armes dans des conditions non sécurisées. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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