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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'aggraver avec le temps. Les brochures comptent en moyenne 24 pages et 303 tarifs, dont 9 nouveaux tarifs, auparavant gratuits, rien que pour les opérations sur compte. La comparaison, pourtant indispensable à la concurrence, est rendue malaisée par ce flot d'informations, d'autant que les libellés diffèrent d'un établissement à l'autre, et que les tarifs concernent des périodicités différentes (mensuelle, trimestrielle, annuelle...) ou sont appliqués à l'opération. De plus, les banques ont multiplié les packages incluant des services dont l'utilité est parfois discutable ; un client prenant à l'unité les seuls services utiles - compte-chèques, carte bancaire et son assurance, accès Internet et téléphone - économise en moyenne 26 % par rapport au package. Mais l'inflation s'est surtout concentrée sur les frais-sanction. En cinq ans, les incidents de paiement ont augmenté de 28 %. Les banques ont détourné à leur profit le plafond réglementaire des frais d'incidents de paiement des chèques pour accroître leur montant de 26 %. En parallèle, la qualité du service est loin de s'améliorer puisque le nombre de conseillers particuliers a diminué de 10 % en cinq ans. Enfin, les baisses de coût ne sont pas répercutées. À titre d'exemple, le coût pour les banques d'un paiement par carte ou chèque a diminué d'au moins 9 % depuis 2004 ; le prix de la carte bancaire a, lui, augmenté de 13 %. Une réforme d'ampleur s'impose donc, afin d'améliorer la transparence et de modérer la cherté des frais appliqués par les banques. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire évoluer les pratiques en la matière.
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