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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la forêt française. Celle-ci est en panne d'investissement, elle est en danger car, depuis la suppression du fonds forestier national, on la replante de moins en moins. En quinze ans, la quantité de plants forestiers vendus est passée de 110 millions à 28 millions (hors pin maritime). Les professionnels de la filière s'inquiètent pour l'avenir. En effet, alors que la demande en bois est appelée à croître fortement, la manière dont est gérée actuellement la forêt française ne permettra pas de faire face aux enjeux économiques et écologiques à venir. Il lui demande donc de lui indiquer quelles initiatives vont être prises pour remédier au manque de politique nationale d'aide à l'effort de plantation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pris connaissance avec un grand intérêt et une grande préoccupation du diagnostic des professionnels de la filière bois et du bâtiment quant au risque de déficit en bois, notamment en bois de résineux, en raison de reboisements insuffisants. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente, sur dix ans, la plantation de près de 360 millions de plants, dont une large majorité de plants de résineux. Une mission a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants, de type résineux (pin maritime) pour la quasi totalité. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le DEFI travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du Plan européen de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. L'ensemble des actions du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt, intègre le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.
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