FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83643  de  M.   Terrot Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7790
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  organisation
Analyse :  réforme. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales. Alors que le Gouvernement prône un retour à l'austérité, il le questionne sur l'état de la réforme et sur l'opportunité de réduire par celle-ci le nombre d'échelons administratifs pour optimiser son organisation tout en réduisant les dépenses.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N