Question N° :
83643
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de
M.
Terrot Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
13/07/2010
page :
7790
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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organisation
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Analyse :
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réforme. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales. Alors que le Gouvernement prône un retour à l'austérité, il le questionne sur l'état de la réforme et sur l'opportunité de réduire par celle-ci le nombre d'échelons administratifs pour optimiser son organisation tout en réduisant les dépenses.
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Texte de la REPONSE :
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