FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83646  de  M.   Terrot Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7732
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  petit commerce
Analyse :  aides de l'État. perpectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'avenir du petit commerce. Depuis plusieurs années, le petit commerce est confronté à une concurrence de plus en plus accrue avec le développement de la vente sur Internet (neuf et occasion), l'arrivée des grandes surfaces sur de nouveaux marchés, la multiplication d'une offre inégale avec le statut de l'auto-entrepreneur, la concurrence étrangère liée à une taxation des produits moindre et à des soldes prématurées. Le tout est popularisé par des promotions attractives que le petit commerce ne peut suivre. La tentative de légaliser sur l'ensemble du territoire de la République le travail dominical marque une autre atteinte au petit commerce qui là encore ne pourrait suivre les mastodontes de la grande distribution. La loi ayant légalisé les soldes flottantes marque une énième attaque au petit commerce qui se voit confronté à des clients peu enclins à payer le prix. C'est pourquoi il lui demande ce que compte faire l'État pour soutenir le petit commerce.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N