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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'action de l'Autorité de sûreté nucléaire. Autorité administrative indépendante, l'ASN contrôle au nom de l'État l'ensemble des activités liées à l'utilisation des rayonnements ionisants (radiologie, radiothérapie pour le traitement des cancers et activités des centrales nucléaires), afin de protéger les personnels, les patients, le public et l'environnement contre les risques liés aux activités nucléaires. La division de Nantes intervient sur la Bretagne et les Pays de la Loire. Il lui demande de lui fournir un bilan précis de l'activité de cette division et de lui indiquer les résultats les plus significatifs de ces activités de contrôle.
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Texte de la REPONSE :
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Créée en octobre 2004, la division de Nantes de l'ASN a poursuivi son objectif de mettre en place un système de contrôle du nucléaire de proximité efficace et proportionné aux enjeux. Le nucléaire de proximité désigne l'ensemble des installations ou activités utilisant des rayonnements ionisants dans les secteurs médical, industriel et de la recherche. La division de Nantes regroupe sept inspecteurs et deux assistantes. Sur l'inter-région pays-de-Loire et Bretagne, la division de Nantes a recensé quinze services de radiothérapie (huit en Bretagne), neuf services de curiethérapie, dix-huit de médecine nucléaire et plus de 5 000 appareils de radiologie (radiodiagnostic médical, dentaire). La division de Nantes contrôle également les irradiateurs industriels de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) et de Pouzauges (Vendée). En revanche, le contrôle de la sûreté nucléaire du site des Monts d'Arrée (centrale de Brennilis en cours de démantèlement) est assuré par la division de Caen de l'ASN. En 2006, la division a réalisé soixante-cinq inspections et instruit 156 autorisations. Depuis le début de l'année 2007, elle a réalisé soixante-trois inspections et instruit 167 autorisations (gammagraphie, gammadensimétrie, détection de plomb, scannographie, radiothérapie...). L'activité de la division de Nantes a été marquée en 2007 par les événements suivants : au regard de la déclaration d'événements en radiothérapie : en Bretagne, quatre événements mineurs ont été déclarés en août 2007 par le CHU de Brest (29) dont le plus notable (erreur de séquencement des séances de traitement) a été classé au niveau 1 sur une échelle d'information, développée par l'ASN et la SFRO (Société française de radiothérapie oncologique), qui en compte sept ; le lancement d'un groupe de travail régional sur les risques et les défaillances matérielles ou organisationnelles en radiothérapie. Le rapport et le guide associé sont prévus dans la première quinzaine de janvier 2008 ; le lancement d'un groupe de travail national sur la radiologie dentaire dont les premières conclusions sont attendues pour la fin janvier 2008 ; des actions de contrôle dirigées prioritairement vers les utilisations les plus sensibles en matière de radioprotection : la radiographie industrielle pour l'industrie, la médecine nucléaire et la radiothérapie pour le secteur médical, la division de Nantes a ainsi contrôlé au niveau de l'inter-région dix-neuf des vingt-deux entreprises de radiographie industrielle dont la totalité des entreprises de gammagraphie, la totalité des dix-huit services de médecine nucléaire et des quinze services de radiothérapie ; le transfert des instructions des autorisations prévues par le code de la santé (gammagraphe, scanner, accélérateurs de radiothérapie...) jusqu'alors réalisées par les services centraux de l'ASN. Des sources radioactives scellées sont utilisées pour détecter la présence de plomb dans les peintures, dans le cadre de la prévention du saturnisme. L'ASN autorise et contrôle l'utilisation de ces sources qui sont de faible activité. En 2006 et 2007, la division de Nantes de l'ASN a effectué une campagne d'inspections des utilisateurs de détecteurs de plomb dans les peintures. Il ressort de ces campagnes que les conditions d'utilisations et de stockage de ces appareils sont plutôt satisfaisantes. La division de Nantes de l'ASN maintiendra en 2008 sa présence sur le terrain dans ce domaine. En 2007, l'ASN a renforcé également ses contrôles en matière de facteurs organisationnels et humains dans les services de radiothérapie. La division de Nantes procède, sur ce thème, à l'inspection de tous les services de radiothérapie et devrait achever ce programme de contrôle en janvier 2008. En matière de radioprotection des patients, la division de Nantes a réalisé, entre avril et début juillet 2007, une campagne d'inspections des radiologues et dentistes. Elle a permis de confirmer les progrès observés dans la prise en compte de la radioprotection des travailleurs et les améliorations à engager en matière de justification et d'optimisation des actes médicaux. La division de Nantes assure également les relations avec les autorités locales, notamment en cas d'accident radiologique. Elle contribue à l'information du public, des professionnels de santé, des élus, des associations et des médias sur les sujets qui la concernent.
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