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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de renforcer leurs efforts pour trouver, en concertation avec les représentants des roms et de la société civile en général, des solutions pour améliorer les conditions de vie inacceptables des familles roms, notamment en matière de logement, d'accès aux soins et d'éducation. Ils soulignent en particulier qu'il convient d'évaluer les mesures qui ont déjà été mises en oeuvre, comme l'aide au retour volontaire ou les hébergements d'insertion, pour s'assurer qu'elles répondent pleinement aux besoins des personnes concernées et pour rectifier rapidement le tir si nécessaire afin d'éviter tout effet contreproductif. Il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
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