FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83684  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7780
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  lutte contre le racisme
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la situation des roms venant des pays d'Europe centrale et orientale, en consultation avec les représentants de ces communautés, afin de combattre et de prévenir le racisme et la discrimination raciale à leur encontre. Il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N