FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83687  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7780
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  lutte contre le racisme
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de continuer à prendre des mesures incitatives en faveur de l'intégration, en veillant à ce que celle-ci soit conçue comme un processus à double sens impliquant une reconnaissance mutuelle entre la population majoritaire et les groupes minoritaires. Ils soulignent à cet effet que la population majoritaire doit être sensibilisée au fait que l'immigration représente un enrichissement culturel et économique pour la France. Il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N