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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de poursuivre leurs efforts pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances. Ils soulignent notamment qu'il conviendrait d'évaluer les résultats des nouvelles politiques mises en place à cet effet pour vérifier qu'elles sont efficaces en matière de réduction de discrimination en raison de l'origine, et de prendre toute mesure de réajustement qui s'avérerait utile. Il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
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