13ème législature

Question N° : 83692	de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7786
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :	lutte contre le racisme
Analyse :	politiques communautaires
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de renforcer les commissions départementales pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté, notamment en prévoyant la possibilité pour celles-ci d'échanger leurs bonnes pratiques. Il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Bretagne N