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Texte de la REPONSE :
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Les entreprises agricoles soumises au régime du bénéfice forfaitaire agricole bénéficient de règles de détermination de leur revenu imposable particulières. L'évaluation des bénéfices forfaitaires agricoles comprend deux phases successives : collective, correspondant à la fixation dans le cadre du département ou de la région agricole des éléments de calcul du bénéfice forfaitaire pour chaque nature de culture ou d'exploitation ; individuelle, relative à la détermination, à l'aide de ces éléments collectifs, de la base d'imposition propre à chaque exploitant. Ainsi, pour la généralité des exploitations, la base de calcul du bénéfice agricole forfaitaire est constituée par un bénéfice moyen à l'hectare déterminé pour chaque catégorie ou nature d'exploitation dans le cadre du département ou de chaque région agricole d'un même département. Cette évaluation forfaitaire constitue donc un avantage fiscal important pour les entreprises agricoles qui en bénéficient en comparaison des entreprises agricoles soumises au régime du bénéfice réel. Ces dernières déterminent en effet leur bénéfice imposable en fonction de la réalité des charges engagées et des produits constatés au cours d'un exercice fiscal. Le cumul avec un autre avantage fiscal tel que le crédit d'impôt pour formation des dirigeants serait donc excessif de ce point de vue. Les contribuables, quel que soit leur secteur d'activité, dont le bénéfice est évalué sur un mode forfaitaire, ne peuvent bénéficier des réductions et crédits d'impôt. En tout état de cause, les entreprises agricoles qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt pour formation des dirigeants peuvent opter pour un régime réel d'imposition, y compris le régime réel simplifié.
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