FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83771  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7763
Réponse publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1594
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la stagnation de l'accès à la classe de terminale. La Cour des comptes le fait observer dans son rapport public thématique rendu en mai 2010 et intitulé L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves, « si le taux de bacheliers a vivement progressé entre 1980 et 2000 (20,1 % en 1970, 25,9 % en 1980, 43,5 % en 1990, 62,8 % en 2000), en raison notamment de la création du baccalauréat professionnel en 1987, il stagne depuis lors ». En effet, précise le Cour, « la progression du nombre de bacheliers pendant les années récentes - de 492 000 en 1995 à 518 000 en 2008 - est essentiellement due à la hausse continue du taux de réussite (73,1 % en 1990, 79,5 % en 2000, 83,5 % en 2008), et non à un plus grand accès des élèves à la classe de terminale ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin de parvenir à un accès plus élevé des lycéens à la classe de terminale.
Texte de la REPONSE :

Les objectifs de 80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat et 50% d’une classe d’âge au niveau de l’enseignement supérieur ont été clairement affirmés par la loi d’orientation pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005.

Leur atteinte dans les années qui viennent, suppose – à taux de réussite constant - un accroissement du taux d’accès au baccalauréat (lycéens engagés en classe terminale dans des formations générales, technologiques et professionnelles par rapport à l’effectif total d’une génération d’élèves) qui est susceptible d’avoir des effets sur le pourcentage de diplômés effectifs par rapport à la génération.  

 

A l’issue de la session du baccalauréat 2011, le taux de bacheliers par rapport à la génération s’élevait à 71,6% (72,2% en 2010 si l’on inclut les formations dispensées dans le cadre de l’apprentissage et celles dépendant du ministère de l’agriculture). Par rapport à 1980, ce taux a progressé de près de 45 points.  

 

Si la hausse continue des taux de réussite au baccalauréat explique en bonne partie ce phénomène, elle n’est pas le seul facteur en cause. La progression du nombre de bacheliers entre 1995 et 2011 (passés de 524 000 à 566 000) malgré une baisse des effectifs en lycée de 6,5% entre ces deux dates, traduit une amélioration de la capacité de ce dernier à conduire un plus grand nombre d’élèves vers des études longues.  

 

La proportion d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat reste cependant à un niveau insuffisant. L’atteinte des objectifs de la loi d’orientation précédemment citée, suppose, comme le note le rapport de la Cour des comptes, un plus grand accès des élèves en classe terminale et la réduction de l’échec scolaire.  

 

La réforme du lycée, engagée pour la voie professionnelle depuis la rentrée 2009 et pour les voies générale et technologique depuis la rentrée 2010, doit se traduire à moyen terme par une augmentation du vivier d’élèves s’orientant vers un baccalauréat et créer les conditions d’études propices à une meilleure réussite pour tous les lycéens.    

 

S’agissant de la réforme en cours du lycée d’enseignement général et technologique, elle a pour objectifs principaux de :

-       rééquilibrer les différentes séries en faisant de chacune d’ elles une voie d’excellence ;

-       renforcer le caractère de détermination de la classe de seconde générale et technologique pour favoriser des choix d’études ultérieurs plus réfléchis et moins irréversibles ; 

-       faire bénéficier tous les élèves d’un accompagnement personnalisé pour répondre à leurs besoins de manière plus étroite.

 

Les principales mesures instaurent notamment :

 

- une spécialisation progressive des études pour permettre aux élèves de déterminer leur parcours de formation et d’orientation sans les enfermer trop précocement dans leurs choix. Cette organisation nouvelle se traduit par une part importante accordée aux enseignements communs à tous les élèves en classes de seconde et de première. En classe terminale, les enseignements spécifiques de chaque série sont renforcés notamment dans la perspective de poursuites d’études supérieures ;

 

Depuis la rentrée 2011 en classes de première et à partir de la rentrée 2012 en classes terminales, une rénovation particulièrement marquée de certaines formations a été engagée. Elle concerne en particulier la série technologique STI2D (sciences et technologies industrielles et du développement durable) et la série littéraire. L’objectif est d’attirer plus d’élèves dans ces filières en modernisant leurs contenus et en renforçant leur lisibilité et leur attractivité en terme de poursuites d’études.

 

- un accompagnement personnalisé de deux heures hebdomadaires pour tous les élèves de lycée est progressivement mis en place depuis la rentrée 2010 dans  toutes les classes de lycée. Il doit permettre de répondre de manière plus approfondie  et plus personnalisée à leurs besoins en termes de soutien, d’approfondissement éventuel et d’aide à l’orientation. En classe terminale, il sera plus particulièrement axé sur la préparation aux études supérieures.

 

Complétant ce dispositif, de nouvelles mesures doivent contribuer à un meilleur suivi des élèves : c’est le cas du tutorat qui doit proposer aux élèves qui le souhaitent de bénéficier d’un adulte référent tout au long de leur scolarité au lycée pour les conseiller dans leurs choix d’orientation. Par ailleurs, des stages de remise à niveau et des stages passerelles sont proposés aux élèves souhaitant éviter un redoublement ou changer de série ou de voie.

  Ces nouveaux dispositifs doivent contribuer sur une large échelle à la prise en charge de la difficulté scolaire en corrigeant les effets des déterminismes sociaux, facteurs discriminants pour la réussite de tous les élèves. Cette réussite passe non seulement en effet par des procédures de remédiation et de soutien mais aussi par une plus grande responsabilisation de l’élève dans ses choix de formation et d’orientation.

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O