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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le schéma d'emploi 2011-2013 transmis aux recteurs en mai dernier. Ce schéma dresse les mesures envisagées pour permettre le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans l'éducation nationale. Au nombre de ces « leviers » figure notamment l'augmentation du nombre d'élèves par classe. Pourtant, de nombreuses études et, encore récemment, la Cour des comptes dans son rapport public thématique rendu en mai dernier et intitulé L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves, soulignent très nettement la contradiction entre ce type de mesure et l'objectif de la réussite de tous les élèves. Le schéma d'emploi préconise également l'embauche de professeurs non titulaires pour assurer le remplacement des professeurs absents. Or le manque d'expérience de ces enseignants risque d'être contre-productif. La réduction de la scolarisation des enfants âgés de deux ans, la suppression des RASED sont d'autres moyens soumis pour réorganiser l'éducation nationale au nom du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Sur ces points encore, de nombreuses études, dont celle toute récente de la Cour des comptes, réaffirment l'importance primordiale de ces dispositifs pour la réussite de l'ensemble des élèves. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions envisagées par le Gouvernement afin que le schéma d'emploi 2011-2013 n'entre pas en contradiction avec les objectifs officiels de réussite de tous les élèves.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense et à l'application de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite sans pour autant renoncer aux objectifs qu'il s'est fixés, en matière de politique éducative tant au niveau de l'école élémentaire ou du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). En ce qui concerne les dispositifs de remplacement, ceux-ci sont constitués de titulaires en zone de remplacement et, à défaut, dans certaines disciplines, d'enseignants contractuels. Ce recrutement permet d'assurer des suppléances de professeurs absents après qu'il a été fait appel aux titulaires en zone de remplacement. À cet égard, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a mis en place à la rentrée scolaire 2010 de nouvelles mesures en matière de remplacement, et notamment la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques et en mobilisant les étudiants en master 2 dans le cadre de leur stage en responsabilité. S'agissant des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), la nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire conduit à reconsidérer l'implantation des postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsque ces difficultés sont importantes, durables et concentrées. Dans ces conditions, il est apparu judicieux pour répondre de manière plus efficiente aux difficultés constatées de compléter le dispositif existant en ajoutant aux aides spécialisées ponctuelles de nouvelles modalités de prise en charge directe et continue des élèves en difficulté par les enseignants spécialisés. L'important travail de réorganisation effectué par les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, a bien été réalisé en faveur des écoles qui en ont le plus besoin. La compétence professionnelle des maîtres spécialisés est ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est, en effet, pas question de se passer de leur compétence mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable pour les élèves. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continue à être reconnue, comme elle l'était auparavant, notamment, à travers leur régime indemnitaire qui a été maintenu. En ce qui concerne la préscolarisation à deux ans, il convient d'indiquer que des études, tant en France que dans d'autres pays européens, ont démontré qu'elle avait une faible influence sur la réussite ultérieure de l'élève, et qu'il était préférable de développer une politique d'aides spécifiques à l'élève. Le ministère chargé de l'éducation nationale a engagé et poursuit la mise en oeuvre de réformes, depuis la promulgation de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école en 2005, qui répondent en grande partie aux préconisations de la Cour des comptes. Ces réformes, qui concernent tous les niveaux, de l'école maternelle au baccalauréat, sont récentes. Aussi, leur plein effet ne sera-t-il mesurable que dans quelques années.
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