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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les retombées de l'assouplissement de la carte scolaire qui a permis une amélioration de la mixité sociale dans les lycées les plus prisés comme dans ceux qui affichent un taux de réussite au baccalauréat moindre. En effet, il apparaît que le système actuel passe par un logiciel, Affelnet, qui attribue à chaque élève de seconde un lycée, dans sa liste de choix, mais selon un mécanisme de priorité bénéficiant aux élèves boursiers qui obtiennent automatiquement un bonus de 300 points, ce qui permet à des élèves à la moyenne passable d'être préférés à des élèves excellents. Il apparaît, par ailleurs, que les élèves boursiers disposant d'un faible niveau ne parviennent à prendre le rythme de leurs lycées d'affectation. C'est pourquoi il lui demande ce que compte faire l'État afin que les lycéens puissent toujours bénéficier d'une affectation plus juste fondée sur le principe à valeur constitutionnelle d'égalité s'inscrivant dans le cadre français méritocratique.
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Texte de la REPONSE :
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Les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ont pour objectif de permettre aux familles de choisir librement le lycée de leur enfant tout en favorisant la mixité sociale dans les établissements scolaires. L'État a substitué à un système qui favorisait les populations bien informées des possibilités de contournement, un nouveau fonctionnement qui offre le même droit à toutes les familles et qui, dans le cas où les demandes dépassent les capacités d'accueil d'un établissement, favorise les populations les plus défavorisées. Le ministre a donné des motifs prioritaires à faire valoir par les familles dans leurs demandes de dérogation, le critère social, élève boursier, arrivant en second. Ces mesures n'excluent pas la prise en compte des résultats scolaires dans la décision d'affectation. La circulaire du 2 avril 2008 relative à l'assouplissement de la carte scolaire dans les établissements du second degré incite « à ce que les critères sociaux soient bien pris en compte, à côté des résultats scolaires, par les logiciels d'aide à l'affectation ». Elle précise que : « à l'entrée en seconde, l'affectation des élèves boursiers sur critères sociaux, notamment lorsqu'ils sont bénéficiaires d'une bourse au mérite, fait l'objet d'un attention particulière ». L'utilisation de l'outil de gestion AFFELNET pour l'entrée en seconde est un facteur de progrès et permet l'affectation des élèves en seconde générale et technologique avec transparence, équité et rapidité. Il appartient à chaque académie d'arrêter les différentes bonifications accordées pour le traitement des demandes de dérogation, en concertation avec les chefs d'établissements, les fédérations de parents d'élèves et les élus locaux. Certains élèves boursiers ayant obtenu une dérogation peuvent éprouver des difficultés à adopter le rythme de l'établissement dans lequel ils ont été affectés. Il convient de souligner que la nouvelle classe de seconde prévoit, depuis la rentrée 2010, des dispositifs visant à favoriser la réussite scolaire des élèves concernés au travers notamment d'un accompagnement personnalisé intégré dans l'emploi du temps des élèves et d'un tutorat. Enfin, les élèves volontaires pourront suivre des stages de remise à niveau pour éviter le redoublement hors temps d'enseignement ou durant les vacances scolaires.
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