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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation, qui devient dramatique, de la filière universitaire de médecine générale. Faute de moyens humains, les départements de médecine générale sont dans l'incapacité d'assurer la mission de formation des futurs médecins spécialistes en médecine générale. Ainsi, l'enquête réalisée par le CNGE met en exergue « l'impossibilité de mettre en place le stage de deuxième cycle dans les conditions de l'arrêté du 18 juin 2009 immédiatement pour tous les étudiants ». Ce stage est pourtant reconnu comme essentiel pour faire connaître la spécificité des soins primaires et permettre le choix éclairé des étudiants vers la médecine générale. Pourtant, desserrer cette situation paraît possible, ne serait-ce que via la titularisation universitaire des 39 professeurs et maîtres de conférences associés de médecine générale d'ores et déjà reconnus aptes par la commission nationale d'intégration, et par la nomination des 21 nouveaux enseignants de médecine générale déjà reconnus aptes au poste de maître de conférences associés, à l'unanimité du conseil national des universités. En prolongement, compte tenu de l'augmentation du nombre d'internes de médecine générale entrant en 3e cycle, il serait souhaitable de prévoir la nomination de 50 nouveaux enseignants associés par an. À défaut, si cette filière ne connaît pas de meilleure perspective que la situation actuelle, elle se désertifiera, tandis que les territoires continueront à se vider de leurs médecins généralistes qui ne seront pas remplacés. Si l'on veut vraiment assurer non plus seulement l'idéal d'un égal accès aux soins pour tous et partout, mais ne serait-ce que la réalité d'un accès aux soins possibles, il est urgent que le Gouvernement prenne la juste mesure de ces risques, et lui demande donc s'il est dans les intentions gouvernementales d'améliorer rapidement - c'est une nécessité - les ouvertures de postes en médecine générale.
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Texte de la REPONSE :
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Après une mise en place rapide du cadre législatif et réglementaire permettant la constitution effective de la filière universitaire de médecine générale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. Une grande célérité a en effet prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire s'est doublée d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, 126 postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi HPST. Les postes prévus ont d'ores et déjà été ouverts : 20 postes de professeurs, 30 postes de maîtres de conférences et 69 postes de chefs de clinique. Si à ce stade, il serait prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de ce type de recrutement, il convient de considérer l'ensemble des voies de recrutement existantes et utilisées pour constituer cette filière. À la date du 1er novembre 2010 les moyens affectés à la médecine générale sont les suivants : 17 professeurs titulaires, 3 maîtres de conférences titulaires, 69 chefs de clinique, 159 enseignants associés se répartissant en 74 professeurs et 85 maîtres de conférences. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour l'année universitaire passée, les recrutements correspondant à l'ensemble des postes d'associés proposés par le CNU en septembre 2009 et souhaités par le ministère ont été réalisés dans les meilleurs délais. Pour cette nouvelle année universitaire, les prochains recrutements d'associés proposés par le CNU et souhaités par le ministère sont en cours et seront eux aussi effectifs pour septembre 2010. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Une première vague d'intégration a d'ores et déjà été menée à bien avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Poursuivant les mêmes objectifs et suivant le même rythme, une seconde vague est aujourd'hui en cours d'aboutissement, pour permettre à nouveau l'intégration de 10 enseignants associés (professeurs et maîtres de conférences) dans les nouveaux corps de titulaires, toujours dans le respect du calendrier déjà établi. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il a été organisé pour la première fois lors de la précédente année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Il sera à nouveau organisé cette année et s'attachera à suivre le même calendrier. Il convient toutefois de noter qu'afin de faciliter davantage la constitution de cette filière, les conditions d'accès au concours seront élargies dans une optique ici aussi similaire aux autres disciplines médicales, afin de respecter l'exigence d'excellence qui leur est commune. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des CHU ; l'excellence scientifique sera donc une constante dans tous les recrutements opérés au titre de l'année universitaire 2011.
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