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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vive inquiétude du milieu hospitalier suite aux décrets annoncés par la presse visant à terme la fermeture d'un certain nombre de services de chirurgie et de maternités. Ainsi, le seuil de 1 500 séjours annuels en moyenne entre 2007 et 2009 est très mal compris des professionnels tant il relève d'une logique purement comptable faisant abstraction du contexte, notamment géographique, de certains centres hospitaliers situés dans de petites villes. Dans le cas où les services de chirurgie et les maternités concernées fermeraient, deux conséquences dramatiques sont à redouter, traduisant un recul du service public hospitalier et donc une menace pour l'égalité d'accès aux soins. De nombreux espaces ruraux très vastes seraient totalement dépourvus de services de chirurgie ou de maternités dans les établissements hospitaliers. Ces populations seraient en danger, devant parcourir parfois près de cent kilomètres pour retrouver ces services parfois vitaux. La place très grande laissée aux cliniques privées ou au partenariat public-privé fera ensuite immanquablement naître une santé à deux vitesses profondément incompatible avec les valeurs qui doivent animer un système de santé en République. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin qu'une telle situation ne se produise pas et que la vision purement comptable de notre système de santé, pour l'instant le meilleur du monde, laisse place à une vision républicaine mettant en avant l'égal accès aux soins.
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