FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83842  de  M.   Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7781
Réponse publiée au JO le :  15/05/2012  page :  3898
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  immigration
Analyse :  coûts
Texte de la QUESTION : M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur une rubrique tirée du « Cri du contribuable », hors série n° 3 de juin 2010. Celle-ci établit le coût de la politique migratoire en France à 38,3 milliards d'euros soit près de 2 % du PIB. Ce coût viendrait, en premier lieu, des 30 milliards du déficit de l'immigration et, en second lieu, d'une perte d'environ 8 milliards due à l'expatriation. Il souhaiterait connaître la véracité de ces affirmations par la communication des chiffres officiels.
Texte de la REPONSE :

Le document de politique transversale (DPT) « Politique française de l’immigration et de l’intégration » est établi sur la contribution de dix-neuf programmes. Il évalue les crédits consacrés à la politique transversale aux montants suivants :

 

 

                                  Exécution 2010                          LFI 2011                                  PLF 2012

Numéro et intitulé du programme ou de l’action

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Total

4 290 704 992

4 278 667 365

4 190 534 028

4 175 421 741

4 305 304 249

4 307 775 019

En ce qui concerne le domaine de l'expatriation, seul le ministère des affaires étrangères et européennes est en mesure d'apporter des informations sur la population de nos concitoyens expatriés.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O