FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 83842

de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )

Ministère interrogé :

Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

Ministère attributaire :

Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Question publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7781

Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page : 3898

Date de changement d'attribution : 27/02/2011

Rubrique :

étrangers

Tête d'analyse :

immigration

Analyse :

coûts

Texte de la QUESTION :

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur une rubrique tirée du « Cri du contribuable », hors série n° 3 de juin 2010. Celle-ci établit le coût de la politique migratoire en France à 38,3 milliards d'euros soit près de 2 % du PIB. Ce coût viendrait, en premier lieu, des 30 milliards du déficit de l'immigration et, en second lieu, d'une perte d'environ 8 milliards due à l'expatriation. Il souhaiterait connaître la véracité de ces affirmations par la communication des chiffres officiels.

Texte de la REPONSE :

Le document de politique transversale (DPT) « Politique française de l’immigration et de l’intégration » est établi sur la contribution de dix-neuf programmes. Il évalue les crédits consacrés à la politique transversale aux montants suivants :

Exécution 2010 LFI 2011 PLF 2012

Numéro et intitulé du programme ou de l’action	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Total	4 290 704 992	4 278 667 365	4 190 534 028	4 175 421 741	4 305 304 249	4 307 775 019

En ce qui concerne le domaine de l'expatriation, seul le ministère des affaires étrangères et européennes est en mesure d'apporter des informations sur la population de nos concitoyens expatriés.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O