FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83846  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7716
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  budgets annexes
Analyse :  missions confiées à des personnalités. rémunérations. contrôle
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions qui ont été confiées par le Président de la République à des personnalités. En effet, dans sa réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 1er avril 2008, le Premier ministre indiquait que « les personnalités prenant part à ces missions ne reçoivent habituellement aucune rémunération ». Une personnalité s'est récemment vu confier par le Président de la République une mission sur les « conséquences sociales » de la mondialisation qui a bénéficié d'une rémunération si élevée qu'elle a suscité une profonde controverse la conduisant à renoncer à cette rémunération. Elle lui demande donc de lui indiquer pourquoi il a été dérogé à la règle énoncée par le Premier ministre. Elle lui demande également d'expliquer les raisons de cette exception, si d'autres personnalités ont reçu une rémunération dans le cadre d'une mission confiée par le Président de la République ou le Premier ministre, et si cela préfigure de nouvelles dispositions.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N